Définition pour : Debt push down

Le debt push down est un ensemble de techniques d'ingénierie fiscale destinées à transférer tout ou partie de la Dette d'acquisition contractée par une Société holding pour acheter une société à cette société. Ces techniques sont en particulier mises en oeuvre quand la Société holding ne bénéficie pas de l'Intégration fiscale, c'est-à-dire quand en France elle détient moins de 95% du Capital de la société achetée. La société achetée pourra ainsi verser un Dividende exceptionnel à la Société holding ou procéder à un Remboursement des primes financés par un Endettement nouveau. Grâce aux fonds reçus la Société holding aura pu se désenDetter et économiquement transférer de la Dette à la société rachetée. Ces techniques présentent l'avantage de rassurer les prêteurs en logeant l'Endettement au même niveau que les cash-flows qui vont le rembourser et donc de souvent obtenir de meilleures conditions de leur part.

Pour plus de détails, voir les paragraphes 49.4 et 49.8 du Vernimmen 2021.